Conditions générales d’utilisation du site Perunamora
Bienvenue sur perunamora.com ! Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions, qui encadrent l’accès et l’utilisation des services, contenus et fonctionnalités proposés.
Conditions mises à jour le 20 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions. Si vous refusez ces modalités, nous vous prions de ne pas poursuivre votre utilisation.
Définitions clés
Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification précise décrite ci-dessous.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
« Service » correspond à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils numériques accessibles sur perunamora.com.
« Informations personnelles » se rapporte à toute donnée permettant d’identifier un individu, conformément à la loi en vigueur au Canada.
« Conditions » désigne ce document contractuel constituant l’accord entre vous et Perunamora.
Utilisation du service
Vous devez utiliser le site de façon responsable et vous conformer à la législation canadienne, sans porter atteinte à la sécurité du service ou des autres utilisateurs.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou bénéficiant de l’autorisation d’un représentant légal conformément à la législation en vigueur.
Certains services sont accessibles uniquement aux personnes de 18 ans et plus.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles du site et à ne pas compromettre l’intégrité de la plateforme.
Usages interdits
La plateforme interdit certains comportements nuisibles ou illégaux.
Propriété intellectuelle et droits
Tous les contenus disponibles sur perunamora.com (textes, visuels, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Perunamora ou à ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation nécessite notre accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des commentaires, publications ou messages que vous transmettez via le site. Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui ni enfreindre la loi.
Droits liés à vos contenus
Vous accordez à Perunamora le droit d’utiliser les contenus publiés, uniquement dans le cadre de l’exploitation normale du service, sans compensation supplémentaire.
Protection des données et vie privée
La gestion des informations personnelles est régie par notre politique de confidentialité, qui détaille vos droits et les mesures de protection mises en place.
Consulter la politique vie privéeAvis de non-responsabilité légale
L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité. Perunamora veille à transmettre des informations exactes mais ne peut garantir l’exactitude ou la continuité de tous les services.
Limites d’usage
Aucun contenu du site ne constitue un conseil professionnel ou juridique spécifique. Pour tout besoin particulier, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
Perunamora ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’éléments hors de notre contrôle.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Perunamora en cas de réclamation liée à votre violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions une résolution à l’amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Un litige persistant pourra être soumis à un arbitre ou un médiateur indépendant, dans le respect de la législation canadienne.
Ce dispositif vise à faciliter la recherche d’une solution équitable pour toutes les parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour régler certains litiges, vous pouvez utiliser la plateforme canadienne de résolution en ligne ou signaler à l’organisme compétent.
Plus sur la médiation en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable et effectif.
Accord intégral
Le présent document constitue l’accord complet entre vous et Perunamora concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents du Québec.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis si nécessaire.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur sera toujours consultable directement sur le site, avec mention de la date d’effet.
Nous contacter pour toute question
Notre équipe est disponible pour toute question liée à ces conditions générales.
Courriel contact: content@perunamora.com
Téléphone: +1 (289) 892-3400
Adresse: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: Applicables depuis le 20 décembre 2025
Version: 2.2